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Bienvenue sur Brikana. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile et web Brikana ainsi que des services associés (collectivement, la « Plateforme »), édités par [À COMPLÉTER : raison sociale], SAS au capital de [À COMPLÉTER : montant] €, immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER : ville] sous le numéro [À COMPLÉTER : SIREN] (ci-après « Brikana » ou « nous »).
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser la Plateforme.
Brikana est une place de marché numérique mettant en relation des Clients à la recherche de prestations dans le secteur du BTP avec des Pros qualifiés.
Brikana n'est pas partie aux contrats conclus entre Clients et Pros. La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique facilitant la mise en relation, l'établissement de devis, la sécurisation des paiements et le suivi des prestations.
L'inscription est ouverte aux personnes physiques majeures et aux personnes morales légalement constituées.
Pour les Pros, l'inscription requiert la fourniture d'informations professionnelles vérifiables : - Numéro SIRET - Justificatifs d'assurance professionnelle (notamment décennale lorsque l'activité l'exige) - Pièce d'identité du dirigeant - Coordonnées bancaires pour la perception des paiements
Brikana se réserve le droit de vérifier l'identité, la qualification et l'assurance des Pros avant validation du compte. La vérification peut inclure : - Contrôle du numéro SIRET via les bases publiques (INSEE, Infogreffe) - Vérification de la validité de l'assurance décennale - Vérification d'identité (KYC) via un prestataire tiers
Brikana se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte Pro ne répondant pas aux critères de qualité de la Plateforme.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son Compte est présumée effectuée par lui-même. En cas de perte ou de soupçon d'usage frauduleux, l'Utilisateur s'engage à informer Brikana sans délai.
Tout Utilisateur s'engage à : - Fournir des informations exactes, complètes et à jour - Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs - Respecter les droits des autres Utilisateurs - Ne pas tenter de contourner la Plateforme pour traiter directement avec un autre Utilisateur en vue d'éviter les commissions ou la sécurisation des paiements
Le Pro s'engage à : - Réaliser les prestations conformément aux règles de l'art et aux normes applicables - Disposer des autorisations, qualifications et assurances requises - Respecter les délais convenus avec le Client - Émettre une facture conforme à la réglementation pour chaque prestation - Respecter la garantie décennale lorsqu'elle s'applique
Le Client s'engage à : - Décrire sa demande de manière claire et honnête - Fournir au Pro les conditions d'accès au chantier - Effectuer les paiements aux échéances convenues - Laisser une évaluation honnête à la fin de la prestation
Brikana agit comme intermédiaire technique. À ce titre : - Brikana n'est pas partie au contrat conclu entre un Client et un Pro - Brikana ne garantit pas la qualité des prestations réalisées par les Pros - Brikana ne garantit pas la solvabilité du Client - La responsabilité de la prestation incombe exclusivement au Pro, qui agit en son nom propre et sous sa propre assurance
Brikana s'engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour vérifier les Pros à l'inscription, mais ne peut être tenue responsable des prestations défaillantes.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Brikana est limitée aux dommages directs prévisibles à la date de souscription, et ne peut excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur à Brikana au titre des 12 derniers mois.
Brikana ne peut être tenue responsable : - Des litiges entre Clients et Pros - D'un dysfonctionnement temporaire de la Plateforme dû à un cas de force majeure ou à une cause extérieure - Des conséquences du non-respect par un Utilisateur des présentes CGU
Les évaluations sont rédigées par les Utilisateurs sous leur responsabilité. Brikana se réserve le droit de modérer les avis manifestement diffamatoires, injurieux, contraires à la loi, ou non conformes à la réalité de la prestation.
Tous les éléments de la Plateforme (logo, design, code, textes, base de données) sont la propriété exclusive de Brikana. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré aux Utilisateurs du fait de leur utilisation de la Plateforme.
Les Utilisateurs concèdent à Brikana une licence non-exclusive, gratuite, mondiale, d'utilisation des contenus qu'ils publient sur la Plateforme (photos de chantiers, descriptifs de Missions, témoignages), aux fins exclusives de fonctionnement et de promotion de la Plateforme.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Brikana se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email et/ou via une notification dans l'application au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.
Brikana peut suspendre ou supprimer un Compte en cas de : - Violation des présentes CGU - Comportement frauduleux ou contraire aux bonnes mœurs - Non-paiement d'un abonnement Pro - Plaintes répétées et fondées de la part d'autres Utilisateurs
L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis ses paramètres ou en contactant contact@brikana.fr. La suppression est effective sous 30 jours, sous réserve de l'achèvement des Missions et paiements en cours.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [À COMPLÉTER : ville du siège social], sauf disposition légale impérative contraire (notamment pour les Clients consommateurs qui peuvent saisir le tribunal de leur domicile).