Mentions légales

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]

1. Éditeur du site

Le site et l'application Brikana sont édités par :

• Raison sociale : [À COMPLÉTER : nom de la SAS]
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : [À COMPLÉTER : montant en €]
• Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète du siège]
• RCS : [À COMPLÉTER : ville] – [À COMPLÉTER : numéro SIREN]
• N° SIRET : [À COMPLÉTER : 14 chiffres]
• N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : FR + 11 chiffres]
• Président : [À COMPLÉTER : nom et prénom du président]
• Email de contact : contact@brikana.fr
• Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de contact]

2. Hébergement

Application & API

Les serveurs applicatifs et l'API sont hébergés par :

• Railway Corporation
• 410 N Scottsdale Rd, Tempe, AZ 85288, États-Unis
• Site : https://railway.app

L'application web (front-end) est hébergée par :

• Google LLC – Firebase Hosting
• 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
• Site : https://firebase.google.com

Site landing & contenu marketing

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site : https://vercel.com

Base de données

• Supabase Inc.
• 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour
• Site : https://supabase.com

3. Directeur de la publication

[À COMPLÉTER : nom et prénom], en sa qualité de Président de [À COMPLÉTER : raison sociale].

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application Brikana (textes, graphismes, logos, icônes, photographies, logiciels, code source) sont la propriété exclusive de [À COMPLÉTER : raison sociale] ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse écrite de [À COMPLÉTER : raison sociale], est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque "Brikana" et son logo sont des marques déposées (ou en cours de dépôt) appartenant à [À COMPLÉTER : raison sociale].

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Délégué à la protection des données (DPO) : contact@brikana.fr

6. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation suivant en cas de litige :

• Médiateur : [À COMPLÉTER : nom du médiateur agréé, ex. CMAP, Devigny Médiation]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• Site : [À COMPLÉTER]

Préalablement à toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du service client à l'adresse contact@brikana.fr.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de [À COMPLÉTER : ville du siège social].