Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]

1. Préambule

La présente politique décrit la manière dont Brikana (ci-après « nous ») collecte, utilise, partage et protège les données personnelles des utilisateurs de la Plateforme, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

3.1 Données fournies directement par l'utilisateur

Type de données Catégorie Source
Email, mot de passe (hashé) Identification Inscription
Nom, prénom Identification Profil
Numéro de téléphone Contact Profil
Adresse postale, code postal Localisation Mission ou profil
Numéro SIRET, raison sociale, statut juridique Pro uniquement Onboarding Pro
Justificatifs (assurance, identité, KYC) Pro uniquement Onboarding Pro
Coordonnées bancaires (via Stripe) Pro et Client Paiement
Photos de chantiers, descriptifs de Mission Contenus Utilisation Plateforme
Avis, évaluations Contenus Utilisation Plateforme

3.2 Données collectées automatiquement

Type de données Finalité
Adresse IP Sécurité, journalisation
Type d'appareil, navigateur, OS Diagnostic technique
Logs de connexion, actions effectuées Sécurité, débogage
Données de localisation approximative Géolocalisation des Missions (avec consentement)
Cookies (voir §10) Mesure d'audience, fonctionnement

4. Finalités et bases légales

Finalité Base légale
Création et gestion du compte utilisateur Exécution du contrat (CGU)
Mise en relation Client/Pro, traitement des Missions Exécution du contrat
Gestion des paiements et facturation Exécution du contrat + obligation légale
Vérification d'identité (KYC), lutte anti-fraude Obligation légale + intérêt légitime
Envoi d'emails transactionnels Exécution du contrat
Envoi d'emails marketing Consentement (option opt-in)
Mesure d'audience, statistiques Intérêt légitime ou consentement
Modération du contenu, sécurité Intérêt légitime
Réponse à une obligation légale (autorité, tribunal) Obligation légale

5. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées :

5.1 En interne

5.2 Aux partenaires sous-traitants (« processeurs »)

Sous-traitant Finalité Localisation des données
Supabase Base de données Singapour (UE/RGPD compliant)
Railway Hébergement applicatif États-Unis (clauses contractuelles types)
Firebase / Google Hébergement web, notifications États-Unis (clauses contractuelles types)
Vercel Hébergement landing États-Unis (clauses contractuelles types)
Stripe Traitement des paiements et KYC Union européenne / États-Unis (clauses contractuelles types)
Resend Envoi d'emails transactionnels États-Unis (clauses contractuelles types)
OpenAI Fonctionnalités IA (matching, suggestions) États-Unis (clauses contractuelles types)
Twilio Envoi de SMS États-Unis (clauses contractuelles types)
Sentry Monitoring d'erreurs États-Unis (clauses contractuelles types)

Tous les sous-traitants sont liés par contrat à des engagements de sécurité et de confidentialité conformes au RGPD.

5.3 Transferts hors UE

Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, Brikana s'assure que ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, ou par tout autre mécanisme conforme au RGPD.

5.4 Aux autres utilisateurs

Certaines données sont rendues visibles aux autres utilisateurs dans le cadre normal de la Plateforme : - Pour un Pro : son nom commercial, sa photo de profil, ses avis publics, sa zone d'intervention, son badge de qualité - Pour un Client : son prénom, sa photo de profil (optionnelle), la description de sa Mission

5.5 Aux autorités

Brikana peut communiquer des données aux autorités compétentes en cas de demande légale (réquisition judiciaire, obligation fiscale, lutte anti-fraude).

6. Durée de conservation

Type de données Durée
Compte utilisateur actif Durée de l'inscription
Compte utilisateur inactif depuis 36 mois Suppression ou anonymisation
Données de facturation 10 ans (obligation légale comptable)
Justificatifs KYC 5 ans après fin de la relation (obligation légale anti-blanchiment)
Logs techniques 12 mois maximum
Données de prospection 3 ans à compter du dernier contact
Cookies analytiques 13 mois maximum

7. Sécurité

Brikana met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : - Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications - Hashage bcrypt des mots de passe - Authentification renforcée par JWT - Cloisonnement des accès aux bases (RLS Supabase) - Sauvegardes quotidiennes - Monitoring continu via Sentry - Audits de sécurité réguliers

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, Brikana s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, les utilisateurs concernés.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@brikana.fr

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 1 mois (extensible à 3 mois pour les demandes complexes). Une preuve d'identité peut vous être demandée.

9. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

10. Cookies

10.1 Types de cookies utilisés

Catégorie Finalité Consentement requis
Cookies strictement nécessaires Authentification, sécurité, panier Non (exempté)
Cookies de mesure d'audience Statistiques anonymisées Oui
Cookies de personnalisation Mémorisation des préférences Oui
Cookies marketing Publicité ciblée (si activée) Oui

10.2 Gestion du consentement

Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous permet de donner ou refuser votre consentement pour chaque catégorie. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis les paramètres de l'application ou la page « Cookies ».

11. Mineurs

La Plateforme est réservée aux personnes majeures. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur a créé un compte, contactez-nous à contact@brikana.fr pour suppression immédiate.

12. Modification de la politique

Brikana peut modifier la présente politique à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par email et/ou notification dans l'application. La version en vigueur est consultable à tout moment sur la Plateforme.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : - Email : contact@brikana.fr - Courrier : [À COMPLÉTER : adresse postale du siège]